Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
L'association RACC RUGBY ATHLETIQUE CLUB accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses adhérents, bénévoles et visiteurs. La présente politique détaille les engagements pris par notre entité d'intérêt général en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Exercer un droit d'accès ou de rectification1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est le Conseil d'Administration du RACC RUGBY ATHLETIQUE CLUB, représenté par son Président.
Adresse administrative : 297 AVENUE DE VERDUN, 36000 CHATEAUROUX.
Courriel du Délégué aux Données : tanimali4367@gmail.com
2. Finalités & Principes de Collecte Non Marchande
Les données collectées via le portail institutionnel ou les formulaires d'adhésion physique sont strictement réservées aux besoins de la gestion administrative de l'association, à l'organisation des séances d'entraînement et à la délivrance des licences sportives fédérales.
Absence Totale de Réutilisation Commerciale
Le RACC RUGBY ATHLETIQUE CLUB s'interdit formellement toute vente, cession, location ou échange de ses fichiers d'adhérents à des tiers commerciaux ou des régies publicitaires. Aucune donnée n'est exploitée à des fins de ciblage marchand.
Traitements Soumis au Consentement
La publication de photographies d'équipe ou de comptes rendus d'évènements impliquant des mineurs fait systématiquement l'objet d'une autorisation préalable écrite des représentants légaux lors de l'inscription annuelle.
3. Durée de Conservation & Sécurité des Stockages
Les données relatives aux cotisations et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de 10 ans imposée par la réglementation associative. Les données relatives aux candidatures bénévoles non suivies d'effet sont détruites dans un délai maximal de 24 mois.
Mesures Techniques de Sécurisation
Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant d'un chiffrement SSL/TLS de haute résistance (HTTPS). Les accès au registre d'adhérents sont strictement restreints aux membres habilités du bureau.
4. Exercice des Droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Modalités de Saisine
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
RACC RUGBY ATHLETIQUE CLUB - DPD
297 AVENUE DE VERDUN, 36000 CHATEAUROUX
Ou par courriel à : tanimali4367@gmail.com
Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr.